J.O. 186 du 12 août 2007
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 10 août 2007 modifiant l'arrêté du 3 septembre 2004 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux militaires en service au ministère de la défense
NOR : DEFH0759114A
Le ministre de la défense, le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique,
Vu le décret no 2004-941 du 3 septembre 2004 relatif à l'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux militaires occupant certains postes, modifié par le décret no 2007-1209 du 10 août 2007 ;
Vu l'arrêté du 3 septembre 2004 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux militaires en service au ministère de la défense,
Arrêtent :
Article 1
Les tableaux V et IX de l'annexe à l'arrêté susvisé sont remplacés par les suivants :
Tableau V
Emplois relevant du service de santé des armées=============================================
Vous pouvez consulter le tableau en cliquant,
en bas du document, dans l'encart "version PDF"
JO no 186 du 12/08/2007 texte numéro 10
=============================================
Tableau IX
Emplois relevant de la gendarmerie nationale=============================================
Vous pouvez consulter le tableau en cliquant,
en bas du document, dans l'encart "version PDF"
JO no 186 du 12/08/2007 texte numéro 10
=============================================
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 10 août 2007.
Le ministre de la défense,
Hervé Morin
Le ministre du budget, des comptes publics
et de la fonction publique,
Eric Woerth
Le secrétaire d'Etat
chargé de la fonction publique,
André Santini